L'autonomie des partenaires sociaux européens : perspective interdisciplinaire

Événement à venir
Conférence
12 décembre 2022
10h 12h
Salle Asie - MISHA

Lou THOMAS, post-doctorant MAKErS travaillant au sein de l'UMR DRES, animera une conférence intitulée "l'autonomie des partenaires sociaux européens : perspective interdisciplianire" le lundi 12 décembre 2022 de 10h à 12h en salle Asie à la MISHA.

Aux termes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union a pour mission de faciliter le dialogue entre les partenaires sociaux, « dans le respect de leur autonomie ». Mais que recouvre cette notion ? La Cour de Justice, dans sa décision « EPSU c. Commission » du 2 septembre 2021, en a retenu une interprétation minimaliste, cantonnant l’autonomie à la seule phase de négociation d’un accord entre les partenaires sociaux et la réduisant à la liberté pour ces derniers de « dialoguer et agir librement, sans recevoir d’ordre ou d’instruction de quiconque, et notamment pas des États membres ou des institutions de l’Union ». Une telle conception, qui réduit l’autonomie des partenaires sociaux à un simple principe de non-ingérence dans la négociation, apparaît cependant excessivement simplificatrice. Elle ne permet pas de rendre compte de la complexité des rapports entre les interlocuteurs sociaux et les pouvoirs publics au niveau européen.

L’autonomie suppose une capacité des acteurs à produire leurs propres normes. Une telle capacité ne peut être postulée : elle doit être construite. Or, les institutions de l’Union européenne, au premier rang desquelles la Commission, ont joué – et continuent de jouer – un rôle essentiel dans la structuration du dialogue social au niveau européen. Aussi l’autonomie des partenaires sociaux se présente-t-elle moins comme un fait préexistant que comme un objectif et le produit d’une action publique. Il apparaît donc nécessaire de prendre de la distance à l’égard des discours – fussent-ils eux-mêmes normatifs – tenus par les institutions européennes et de s’intéresser aux conditions concrètes de l’autonomie. À cette fin, cette étude prend pour objet non seulement le droit du dialogue social européen, mais également certains des dispositifs par lesquels s’opère, de manière plus ou moins directe, l’encadrement des rapports entre les partenaires sociaux par les institutions européennes (Comités de dialogue social, études de représentativité syndicale, programmes de financement du dialogue social...).

A l'issue de cette présentation, Lou Thomas propose de soumettre à la discussion la perspective interdisciplinaire de l'étude.

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CNRS
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