Comment le droit saisit le religieux

9èmes Rencontres Droit et religion, organisé par le laboratoire DRES

7 octobre 2025

L’encadrement juridique de l’expression des convictions, des activités et des organisations religieuses a connu des évolutions importantes en France au cours des dernières décennies, sous la double influence des transformations de la sociologie religieuse (sécularisation, pluralisation et individualisation du croire) et de politiques publiques qui se saisissent désormais du « religieux » comme d’un facteur problématique. Ce double mouvement entraîne une extension du périmètre de la religion en même temps qu’une atomisation de son contenu.

Ainsi, si les règles de droit ont longtemps été conçues pour gérer les cultes dans leur dimension institutionnelle et dans leurs relations avec les pouvoirs publics, sur la base de la loi de 1905 et d’une poignée de textes de nature réglementaire, le retour à la voie législative au début des années 2000 marque une volonté politique « d’unification des conduites » qui s’appuie sur des notions aussi imprécises que les « valeurs de la République » ou le « vivre ensemble ». Ailleurs en Europe ou au Canada, le droit des religions connaît également des évolutions et des points de bascule qui redessinent un corpus de dispositions normatives et de solutions prétoriennes encadrant le religieux entendu dans ses acceptions (et déformations) les plus diverses.

Le fait religieux est-il un fait comme les autres lorsqu’il est soumis à l’appréciation du juge ? Dans quelle mesure le droit européen influence-t-il les dynamiques nationales en matière de contrôle et de perception du religieux ? Comment les études décoloniales peuvent-elles renouveler une approche réflexive de la fabrique du droit des religions ? Entre banalisation des convictions et disqualification de la liberté de religion, comment le droit permet-il de révéler les enjeux de la régulation du religieux ?

Autant de questions qui seront débattues lors de ces Rencontres pouranalyser la façon dont le droit contribue à définir et transformer les conceptions du religieux.

  Programme