« L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? »

La notion d'obsolescence devient le faire-valoir de nos craintes face à la technologie ainsi que de nos préoccupations écologiques. À l'heure d'une consommation débridée, il convient de se demander si l'intérêt social ne commanderait pas une intervention qui réduirait le taux de remplacement des produits de consommation. La réglementation verte, bio ou écolo, existe déjà naturellement. Mais sous le thème d'obsolescence, on s'interroge sur l'opportunité de pénaliser les stratagèmes qui auraient pour conséquence un ralentissement ou un arrêt des fonctionnalités d'un produit. Il est aussi question d'information et de réparation tel que l'illustre le projet de loi québécois 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation. L'admission de Apple en 2017 et les poursuites qui ont suivi concernant certaines générations de téléphones intelligents ont également ouvert les débats quant à l'existence de manipulations logicielles. Si on connaissait le Deus ex machina, voilà que l'on découvre le Diabolus in machina.

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