La jurisprudence concernant Uber et UberEats en Suisse

Depuis des années, les activités du groupe Uber occupent en Suisse  la législation, l'administration, la politique, les tribunaux et aussi la doctrine juridique. En mai 2022 et février 2023, le Tribunal fédéral a affirmé dans plusieurs arrêts de principe que les chauffeurs Uber devaient être qualifiés de salariés. L'histoire est cependant loin d'être terminée, car Uber modifie constamment son modèle commercial et a engagé une entreprise tierce pour l'engagement exigé des chauffeurs. Cela soulève de nouvelles questions, notamment celle de savoir si l'on est en présence d'un location de services soumise à autorisation. Les tribunaux devront donc à nouveau se pencher sur Uber et UberEats.

• Dans son exposé, le professeur Pärli analysera les décisions actuelles des tribunaux et montrera également la dimension politico-juridique.
• Modérateur : Nicolas Moizard
• Discutant : Matthieu Vicente