Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025)

Peut-on réellement parler de travailleurs indépendants lorsque leur activité est organisée et contrôlée par une plateforme numérique ? C’est la question au cœur de cette recherche consacrée aux luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques. L’équipe de recherche a analysé 153 décisions rendues en appel entre 2016 et 2024, complétées par 27 entretiens avec des avocat·es, magistrat·es et représentant·es des plateformes, ainsi que par des observations d’audiences.

Le rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la Cour de cassation en faveur de la requalification en salariat (transport et livraison), les décisions d’appel restent hétérogènes (56 % de non-requalification sur les 153 décisions d’appel de la base exhaustive de 2014 à juillet 2024), notamment du fait de résistances au sein de certaines formations, surtout à la cour d’appel de Paris. La recherche montre que le débat sur le statut des travailleurs des plateformes dépasse la seule opposition entre salariat et indépendance. Il interroge plus largement la capacité du droit à appréhender de nouvelles formes d’organisation du travail, dans lesquelles les rapports de pouvoir peuvent désormais être intégrés aux outils numériques et algorithmiques.

Pour découvrir cette recherche : https://institutrobertbadinter.fr/fr/actualites/nouvelle-recherche-un-impossible-salariat/

• Le 2 décembre 2026, de 16h30 à 18h - salle Weill, Faculté de droit de Strasbourg
• Avec : Emilien Julliard (CNRS, IDHE.S), Matthieu Vicente (Univ. P. Valéry, CORHIS), Hélène Tissandier (Univ. Paris Dauphine, CR2D), Morgan Sweeney (Univ. Paris Dauphine, CR2D)
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