Travail en prison : 5 ans après la réforme, où en est-on ?

La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l’institution judiciaire, complétée par l’ordonnance du 19 octobre 2022 et plusieurs décrets, est venue donner un encadrement juridique au travail en détention. Son adoption est en soi l’aboutissement d’un très long combat. L’exposé des motifs de la loi précisait : « Par le rapprochement avec le droit du travail qu’il opère, ce projet de loi permet de mieux préparer les personnes détenues [...] à redevenir des citoyens autonomes et responsables mais également de revaloriser l’image du travail pénitentiaire à l’extérieur pour attirer des entreprises en recherche d’une démarche de responsabilité sociétale ».
Presque cinq ans après l’adoption de la loi, où en est-on ? Combien de détenus travaillent et sous quel régime (service général, production, structure d’insertion…) ? Qu’a apporté l’instauration du contrat d’emploi pénitentiaire ? Quels types d’activités et d’entreprises présentes en détention ? Quels avantages pour ces entreprises ? Qu’en est-il des détenus reconnus travailleurs handicapés et des indigents ? Où en est-on de l’implantation des structures d’insertion ? Quels liens entre travail en détention et à la sortie ? Quelles modalités et quels niveaux effectifs de rémunération en détention ? Quelles évolutions du suivi de la santé sécurité en détention (inspection et médecine du travail) ? Quelle est la situation dans d’autres pays (Allemagne, Belgique, Italie) ? C’est à l’ensemble de ces questions que la journée entend répondre.

Colloque organisé par l’équipe droit social de l’UMR DRES, en partenariat avec l’AFDT et l’Institut François Geny

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 19 mai 2026 à 12h00, dans la limite des places disponibles