La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République - Premières applications, interrogations persistantes

Programme

• 14h, Propos introductif, Vincente Fortier, UMR DRES
• 14h15, La multiplication des textes d’application de la loi du 24 août 2021, un inventaire sélectif à la Prévert, Lauren Bakir, UMR DRES
• 14h45, Les statuts des associations à objet cultuel devant le Conseil constitutionnel et au-delà … (QPC du 22 juillet 2022, potentialités de contentieux européens), Gérard Gonzalez, Université de Montpellier
• 15h15, L’entrée en action du juge administratif (« référé laïcité », burkini et plus si affinités), Laurent Eck, Université de Lyon 3

Discussion et pause

• 16h15-17h45, Table-ronde 

Regards croisés des parties prenantes, Animatrice, Françoise Curtit, UMR DRES

• Anne-Violaine Hardel, Directrice du service juridique, Conférence des Evêques de France,
• Philippe Goni, Avocat au barreau de Paris,
• Mohamed Moussaoui, Président de l’UMF,
• Jean-Daniel Roque, Président de la Commission Droits et liberté religieuse, Fédération Protestante de France.