Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences 

Événement passé
13 avril 2021
8h30 18h

Cette webconférencepropose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française. L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et d’interprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion d’invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle).

La démarche adoptée permettra à la fois, d’un point de vue fondamental, d’analyser les méthodes d’interprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, d’un point de vue plus concret, d’en tirer des conséquences en terme de « bonnes pratiques » pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus.

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L’inscription à la conférence est gratuite, mais obligatoire :
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Cette manifestation s’adresse au monde socio-économique (ingénieurs brevet d’entreprises industrielles, décideurs, conseils en propriété industrielle, avocats), aux membres institutionnels (membres de l’INPI, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), ainsi qu’aux universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs).

Cet événement a lieu sous la direction scientifique de M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et de M. Thierry Debled, Professeur associé au CEIPI, avec un soutien de l’IDEX.

Manifestation validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI.