"Le droit constitutionnel du Conseil d’État : Réflexions sur la façon dont le Conseil d’État interprète la Constitution"

Événement à venir
Colloque
12 septembre 2024
9h 18h
Amphi Beretz - Nouveau Patio

Les juristes ont pris l’habitude d’associer le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d’État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. L’idée de ce colloque, initiée par le professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas) va, selon ses termes, « au rebours de cette présentation schématique en ce qu’elle vise à montrer que le Conseil d’État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ».  À cet égard, le titre de ce colloque aurait pu être libellé de la façon paradoxale suivante : « Le droit constitutionnel du droit administratif ». Ce colloque a ainsi pour objectif d’inventorier tous ces cas d’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et montrer, ce faisant, que ce dernier est une source du droit constitutionnel.  Dans un autre sens, plus ambitieux, cette journée de colloque a également pour objectif de « tester » l’hypothèse selon laquelle le Conseil d’État a une compréhension du droit constitutionnel « qui est celle de légistes, peu soucieux de respecter les canons et l’idéal du constitutionnalisme supposé être le fondement du droit constitutionnel moderne ».  

Organisée par l’Institut Michel Villey, la première journée de ce colloque s’est tenue le 8 décembre 2023 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. La seconde journée est organisée par l’Institut de Recherche Carré de Malberg en partenariat avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg.

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